Une filiale est l’établissement d’une présence commerciale à l’étranger. Une filiale est ainsi la propriété de l’entreprise mère, qui la gère. Cependant, elle aura ses propres actions, son propre conseil d’administration, son attestation de non-objection et sa réglementation intérieure.
A quoi sert une filiale offshore ?
Une filiale offshore est considérée comme le déplacement d’une partie des services d’une société à l’étranger. C’est une agence ouverte dans une autre zone offshore, afin de répondre aux besoins des clients. C’est la mise en place d’un espace dédié aux investisseurs du pays et des clients résidentiels éligibles. Cela permet la gestion des comptes des clients en monnaies locales pour les entreprises qui le souhaitent pour l’exemple d’une banque.
La société offshore offrira ainsi des services offshores, selon la direction du groupe. C’est souvent la consolidation de l’option internationale d’une grosse société, afin d’impliquer davantage la société dans le commerce et les échanges internationaux.
Dans presque toutes les juridictions offshores, les lois permettent la constitution d’une filiale, même si votre société est inscrite dans un registre du commerce en dehors du pays.
C’est parfois plus intéressant que d’avoir à créer une nouvelle société tout court. En effet, vous n’avez généralement plus de capital social à verser, et la création de la filiale est beaucoup plus simple et plus économique. En fonction de l’activité de votre société, vous n’aurez même pas besoin d’embaucher de nouveaux employés, ou de nouveaux directeurs…
Bref, la filiale offshore permet de développer davantage les activités de votre société, et cela vous apporte de nombreux avantages.
Les avantages de créer une filiale offshore
La filiale offshore de la société pourra bénéficier de tous les avantages reconnus aux sociétés de droit sur son territoire d’implantation. Elle peut disposer de comptes bancaires, de comptes courants postaux. Et la filiale offshore ne sera généralement pas assujettie à certaines taxes (impôt sur les dividendes…). En outre, la facturation entre la société mère et sa filiale sera facilitée et sera beaucoup plus flexible.
Dans certaines juridictions d’implantation, la filiale offshore d’une société ne sera pas considérée comme une entreprise étrangère, du point de vue commercial. Elle bénéficie de plusieurs avantages fiscaux : la possibilité de rapatrier ou de répartir des profits nets avec ou sans minimum d’impôts sur les dividendes, la non double imposition dans les pays ayant conclu des accords sur la double taxation…
Pour une société onshore, domicilié dans son propre pays, il est très avantageux de mettre en place une filiale offshore. En effet, les sociétés sont pour des raisons fiscales, imposées sur une base non consolidée et les filiales sont par conséquent exclues du calcul des impôts. C’est ainsi qu’en passant des fonds vers sa filiale offshore, une société onshore bénéficiera d’une situation fiscale satisfaisante.
La filiale offshore permet ainsi de différer ou d’éviter l’imposition. En utilisant une compagnie d’assurance captive par exemple, les primes payées par la société sont déductibles de l’impôt. Ce qui fait que la société déduit les fonds qu’elle a versés à sa propre filiale. Les gains revenus à la compagnie d’assurance restent ainsi dans la compagnie captive, et les fonds et les gains restent offshores, dans une juridiction sans impôt.
Comment ouvrir une filiale offshore pour votre société ?
En faisant appel aux services de spécialistes, vous aurez monté facilement et rapidement votre filiale offshore, sans vous déplacer, et en tout professionnalisme. Ils pourraient même s’occuper du recrutement local du personnel pour votre filiale offshore, ou mettre à votre disposition des ressources humaines nécessaires, selon la durée du contrat si nécessaire.
Choisissez bien le type de filiale que vous souhaitez créer dans une juridiction étrangère offshore. Le plus commun qu’on trouve est la Société Anonyme à Responsabilité Limitée, la société de personnes à responsabilité limitée, la société coopérative à responsabilité limitée… où la responsabilité des partenaires est limitée à leur apport dans la société.
Il y aura des frais d’enregistrement à payer. Les autres charges, notamment en matière fiscale dépendent généralement du pays. Ces frais d’enregistrement ne demandent pas de taxes annuelles répétitives dans certains pays comme l’Italie, et en Suisse, on paie l’inscription au registre de commerce une seule fois, sans avoir à payer des cotisations annuelles par la suite…
En définitive, les démarches pour l’inscription d’une filiale offshore sont particulièrement simples, et cela ne prend que quelques jours.