Des mesures avaient été prises contre les Paradis fiscaux, dont la liste a été, pour le moins, fluctuante. Ainsi, les centres de traitement se sont déplacés géographiquement, permettant à un certain nombre de pays d’échapper à la dénomination infamante de « paradis fiscal ». Mais les affaires continuent, et la prospérité des opérateurs et intermédiaires est toujours florissante…
Des mesures simples, mais efficaces…
Des mesures efficaces pourraient être prises, très simples dans leur énoncé et leur mise en œuvre, qui éviteraient un certain nombre de scandales, dont les plus importants concernent notamment des sociétés américaines opérant dans le numérique en France.
Ainsi, voici un exemple de texte de loi, dont l’application pourrait être efficace pour lutter contre les paradis fiscaux : « Tout transfert de fonds opéré à partir de la France, vers un compte situé à l’étranger, qui ne serait pas connu et enregistré auprès de l’administration fiscale française et n’aurait pas pour contrepartie un transfert de biens ou de fonds identifié et contrôlé, chez une personne exerçant une activité en France, connue de cette administration et à jour de ses impositions et cotisations, est imposable au taux de cinquante pour cent (50%) du montant transféré ou de sa valeur monétaire estimée par l’administration.
La banque ou l’intermédiaire financier ayant opéré le transfert est co-redevable de l’impôt et responsable de son paiement. Son défaut de paiement entraîne son interdiction immédiate d’exercer en France, et l’interdiction de tous les intermédiaires financiers de traiter avec lui. Toute infraction à cette interdiction rendant l’auteur de l’infraction codébiteur des sommes dues ».
Bien sûr, un seuil serait nécessaire, et des modalités d’applications indispensables. Mais si l’on souhaite vraiment lutter contre la fraude internationale et les lessiveuses des paradis fiscaux, seules des mesures de ce type sont susceptibles d’être efficaces.