En France, toute prestation ou vente réalisée sur le territoire français est soumise à l’impôt (TVA, impôt sur les bénéfices, CET, impôt sur le revenu et dividendes perçus par le dirigeant de l’entreprise, charges sociales…), indépendamment du siège social de la société. Ainsi, même une société offshore ne peut éviter à cette imposition, si les prestations sont effectuées en France. Mais certaines activités peuvent être réalisées et facturées via une société offshore, afin d’optimiser les revenus de la société. Découvrez à travers cet article le fonctionnement de cette pratique légale alors très avantageuse pour votre société.
Les types d’activités pouvant être facturés via une société offshore
Pour certaines activités, notamment les prestations immatérielles, vous pouvez créer une société offshore qui pourrait facturer vos clients depuis un autre pays que la France, éventuellement dans un paradis fiscal. En effet, les activités de conseil, de création et de référencement de sites Internet, de traduction, e-commerce… peuvent être
Pour les agents commerciaux dont les taxes sont souvent lourdes, il est possible de facturer les clients à travers une société étrangère afin d’optimiser la fiscalité. En menant une activité de consulting en indépendant, vous pouvez également facturer vos clients locaux ou internationaux à travers une société offshore.
En outre, votre société française peut également acheter des marchandises ou faire réaliser des prestations par le biais d’une société étrangère implantée dans une juridiction offshore, dont le dirigeant n’est autre que vous-même.
Comment fonctionne la facturation via une société offshore ?
Vous créez d’abord une société offshore dans un paradis fiscal ou dans un autre pays européen à fiscalité avantageuse (Royaume-Uni, Gibraltar…). Cette société offshore sera représentée en France par un simple établissement. Ou vice-versa, créez une société en France et une société offshore à l’étranger pour facturer les prestations. Dans les deux cas, les bénéfices de la société créée seraient diminués des honoraires versés à la société offshore.
Un autre schéma pourrait également marcher. Plus explicitement, la société offshore qui réalise la prestation pour le client ne va pas facturer directement ce dernier. Une autre société prendra en charge la facturation via un contrat de fiducie, qui reversera à la société offshore le montant de la facture moins une petite commission, sur le compte bancaire de la société offshore. Ces factures sont généralement nettes d’impôts. De cette manière, la deuxième société a dans ses comptes une facture d’une société locale et non d’une société offshore, évitant les risques de requalification de la facture en cas d’inspection. Tandis que la société offshore n’apparaîtra nulle part dans les livres de cette société. Dans ce cas, il suffit juste que la société soit immatriculée dans une juridiction à fiscalité avantageuse, parce que mes profits émanant de ses activités seront légitimement imposés dans son pays d’implantation.
Pour créer en toute sécurité votre société offshore, il est recommandé de faire appel aux conseils et aux services des spécialistes dans le secteur.