La plupart des entreprises, notamment les grandes entreprises, ont recours à la création d’une structure offshore, afin d’échapper aux systèmes fiscaux de leurs pays européens ou américains. Il s’agit d’une technique d’optimisation fiscale, dont le montage financier est parfois complexe. Voici quelques conseils pour réussir la création de votre société offshore, en vue de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse.
Bien choisir son pays offshore
La moindre erreur sur la création de sociétés offshore pourrait engendrer de lourdes conséquences pour la société. Voilà pourquoi il faut agir avec prudence, et avec professionnalisme. La première chose à faire est le choix de la juridiction, qui ne doit pas se faire à la légère. Cette étape est même cruciale dans le processus de création de sociétés offshore.
En effet, les destinations offshores ou les paradis fiscaux n’ont même pas les mêmes législations fiscales ou administratives, en ce qui concerne la création d’une société offshore sur leur territoire. Ce choix dépend en grande partie de l’activité de la société. Il faut également reconnaître que certaines juridictions sont plus avantageuses pour certaines activités, du point de vue fiscal : le Panama pour le commerce maritime, ou le Hong-Kong pour le Commerce International, par exemple…
Mais outre le système fiscal du pays offshore, il faudrait également que la juridiction propose une stabilité politique, législative et économique.
Les cas d’évasion fiscale des grandes entreprises
Il s’agit notamment des géants des nouvelles technologies et du commerce électronique, qui ont recours au système offshore pour bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse. Pour ces entreprises, l’évasion fiscale est basée sur la dématérialisation des échanges. Dans la pratique de leur optimisation fiscale, ces grandes sociétés utilisent l’ensemble des moyens légaux, dont la création de structures offshore, pour diminuer l’imposition des sociétés.
Pour les grands acteurs du numérique (Google, Apple…) par exemple, une partie de leur production ne provient pas de biens matériels, mais des droits à la propriété intellectuelle, dont les logiciels. Il devient alors plus facile de domicilier leurs bénéfices dans des pays à fiscalité avantageuse, leur permettant ainsi de réduire le montant de leur prélèvement fiscal.
Faire appel à des professionnels pour le montage offshore
Vous avez choisi votre destination offshore, tout seul après vous être informé ou avec l’aide de spécialiste. Maintenant il est question de monter votre société offshore. Pour cela, les démarches ne sont pas exactement les mêmes pour chaque destination offshore. Il existe différentes formalités administratives et juridiques à suivre à la lettre (immatriculation, modalités de partage de revenus, procédures de gouvernance, création de comptes bancaires offshore…). En faisant appel à des experts dans la création de structures offshores, ces étapes de constitution de votre société offshore s’effectueront avec professionnalisme, dans un délai relativement court, et sans même vous déplacer.