Malte est connue comme une véritable juridiction offshore, autorisant les entrepreneurs à rentabiliser de manière optimale leurs investissements, via des sociétés offshores, grâce notamment à un système fiscal avantageux. Pour autant, on ne peut pas dire que Malte est un véritable paradis fiscal.
Malte
Membre de l’Union Européenne et faisant partie de la zone euro, la République de Malte est un petit état insulaire de 316 km², composé de huit îles dont quatre seulement sont habitées. Cet archipel situé dans la mer Méditerranée bénéficie d’un emplacement idéal, et sert ainsi de relais commercial entre l’Europe, l’Afrique et l’Asie. La langue officielle parlée à Malte est le maltais, mais les habitants parlent également l’anglais, vu qu’ils étaient longtemps colonisés par les Anglais.
L’économie maltaise est fortement influencée par l’exploitation du calcaire, du tourisme et de l’industrie électronique et textile.
Malte, une destination offshore
Malte offre des avantages fiscaux considérables aux sociétés, en étant un pays européen, mais elle n’est pas considérée comme un paradis fiscal. Par son appartenance à l’Union Européenne, la République de Malte bénéficie des différents accords internationaux conclus avec d’autres pays européens, notamment en matière de non double imposition (la France, la Belgique, le Luxembourg…).
En tant que société offshore à Malte, il est possible de demander un numéro de TVA intracommunautaire, particularité des sociétés créées en Europe. En outre, Malte entretient également des relations privilégiées avec d’autres pays en dehors de l’Union Européenne, telle la Libye, la Tunisie… par sa situation géographique très stratégique, au centre de la Méditerranée.
Malte et les sociétés offshores
Les sociétés offshores basées à Malte sont imposées à seulement 5% de leur bénéfice, si dans la plupart des cas, ce taux d’imposition des sociétés est de l’ordre de 35%. Le taux d’imposition à Malte représente l’un des plus bas d’Europe. En ce qui concerne la TVA maltaise, le taux est de 18% sur les activités réalisées sur Malte. Il n’existe pas de TVA pour les activités effectuées en dehors du territoire maltais.
Notons que l’imposition de base est de 35 %, en profitant de certains points avantageux du système, on peut réduire à 5 % le taux d’imposition. Autre atout, les investisseurs qui créent leurs entreprises peuvent également profiter d’un système de remboursement sur 6 mois.
La juridiction maltaise est l’une des plus laxiste notamment en ce qui concerne les activités de jeux d’argent en ligne. Depuis 2011, il est devenu assez facile et rapide d’obtenir une licence de jeux d’argent en ligne à Malte, contrairement aux autres pays européens.
Par ailleurs, la juridiction maltaise garantit également la confidentialité et l’anonymat des actionnaires et dirigeants de sociétés offshores implantées à Malte, grâce au service de Nominée ou de prête-nom.
Conditions requises pour la création de sociétés offshore à Malte
Comme dans la plupart des juridictions offshores, il existe une législation qui gère la création d’une entreprise offshore à Malte. L’ouverture d’une société offshore maltaise nécessite en effet un dirigeant de nationalité européenne au moins, qui doit être inscrit au registre public. En ce qui concerne les actionnaires, il n’existe aucune restriction.
Le capital pour la création d’une société offshore à Malte est de 1 200 euros au minimum, avec une obligation de libérer au moins 20% du capital, au moment de la création de la structure offshore.
La création d’une société offshore à Malte
Il est facile d’ouvrir une société offshore à Malte, et vous pouvez le faire vous-même. Cependant, je vous conseillerais quand même de faire appel à des cabinets spécialisés dans la création de sociétés offshore à Malte, afin de constituer votre entreprise offshore en toute sécurité. Ce sont ces spécialistes qui gèrent les différentes démarches et procédures administratives de création de sociétés à votre place. Vous n’avez plus besoin de faire appel à d’autres prestataires comme d’autres avocats fiscalistes ou spécialistes en droit de société et en droit international… Ces professionnels de la création de sociétés offshore à Malte sont disponibles sur Internet, jusqu’à la mise en place de votre entreprise offshore à Malte.