Avec les différentes mesures fiscales, qui deviennent de plus en plus lourde, les chefs d’entreprises cherchent tous les moyens possibles pour optimiser les revenus de leur entreprise. L’offshore constitue la solution la plus courante à cela, qui consiste à immatriculer une société dans un pays étranger, qui propose une fiscalité plus intéressante. Costa Rica fait partie de ces pays de destinations offshores à ne pas négliger.
Costa Rica
Le Costa Rica fut découvert le 18 septembre 1502 par Christophe Colomb lors de son dernier voyage pour le nouveau monde. Ancienne colonie espagnole, le Costa Rica est devenu une République d’Amérique Centrale en 1903, après avoir brisé l’alliance avec la Colombie. Le Costa Rica est situé entre le Nicaragua au Nord, et le Panama au Sud. Ses côtes donnent sur l’Océan Pacifique et sur l’Océan Atlantique. En effet, San José, sa capitale, se trouve sur la côte pacifique, à l’entrée du canal de Costa Rica.
Le Costa Rica s’étend sur une superficie de 51 000 km², pour une population qui s’élève à environ 4,3 millions d’habitants. Il est divisé en sept provinces, dont Alajuela, Cartago, Guanacaste, Heredia, Limon, Puntarenas, et San José.
L’économie du Costa Rica
Au Costa Rica, l’économie dépend principalement du secteur primaire, notamment avec les cultures du café, de la banane, du sucre, et de l’exportation bovine. Mais cette situation économique s’est un peu diversifiée ses dernières années, avec la tendance rivée vers l’industrie de pointe, particulièrement avec fabrication de puces électroniques, et le développement de l’écotourisme, grâce à l’extraordinaire biodiversité du Costa Rica.
La stabilité politique du pays a également attiré les investisseurs étrangers. De plus, le Costa Rica bénéficie d’un niveau d’éducation relativement élevé pour un pays de l’Amérique latine. Enfin, les incitations fiscales offertes par les zones franches ne font qu’encourager davantage la création de société étrangère au Costa Rica. C’est ainsi que le Costa Rica a attiré l’un des niveaux les plus élevés d’investissements directs étrangers par habitant d’Amérique Latine.
Les types de société au Costa Rica
Le processus de constitution de toutes les sociétés au Costa Rica, qu’il s’agisse de Partnerships, de Trust, d’entreprises individuelles, de Liability Corporation… est réglementé par le code de commerce de 1964. Ainsi il n’existe pas de différence d’imposition non plus entre les sociétés locales et les sociétés offshores. L’imposition se base sur les revenus engendrés uniquement au Costa Rica, ce qui signifie que les revenus étrangers ne sont pas taxables. C’est pour cela que le Costa Rica a une bonne réputation auprès des autorités internationales de régulations.
Une société étrangère au Costa Rica
Une des juridictions offshores les plus connues et les plus reconnues au niveau mondial, le Costa Rica offre un niveau de confidentialité élevé aux sociétés offshores.
Une société étrangère au Costa Rica peut opérer via une succursale ou une filiale. Une succursale doit s’inscrire en vertu de l’article 226 du Code de Commerce, par la présentation au Registre public du registre des actionnaires, et dont l’authenticité a été vérifiée par le consulat du Costa Rica dans la juridiction d’origine de la société étrangère. Cette procédure concerne le cas où la société mère souhaite implanter une succursale au Costa Rica. Ainsi, cette dernière devra s’acquitter d’impôts en envoyant des fonds à la maison mère. C’est la filiale qui est moins imposée au Costa Rica.
Les sociétés dans les zones franches bénéficient d’un certain nombre d’avantages fiscaux : exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 8 à 12 ans, et 50% d’exemption pour une nouvelle période de 4 à 6 ans, exonération pour la même période de droits de douane sur les matières premières, machines et équipements, exonération de la TVA et des autres taxes de vente, dont la taxe de consommation sélective, et exonération du précompte mobilier sur les paiements aux non-résidents.
Comment créer une société offshore au Costa Rica ?
Il est conseillé de faire appel à des cabinets d’avocats fiscalistes ou des spécialistes dans la création de société offshore au Costa Rica. Cela facilite relativement l’ouverture de votre entreprise offshore au Costa Rica. Le capital social minimum versé est de 20 dollars US, et au minimum un directeur et un actionnaire sont requis.