Vers le début de ce mois, une petite révolution fiscale se prépare à Andorre. Il s’agit d’un vaste projet d’imposition sur le revenu des personnes physiques, touchant une grande partie de la population, soit environ 70 000 habitants. Cela touche aussi bien les revenus du travail que du capital.
Cette instauration d’un impôt sur le revenu à Andorre s’inscrit dans un mouvement de fiscalisation engagé à la fin des années 2000. En effet, il n’existait aucun impôt dans ce petit Etat, ni sur les sociétés, ni sur les revenus, ni TVA. C’était en 2011 qu’un impôt sur les sociétés a été instauré, puis une taxe proche de la TVA, et désormais, un impôt sur le revenu généralisé, avec un taux plafonné à 10% dans un premier temps. Cette réforme fiscale est prévue pour fin 2014-début 2015.
Vers la modernisation de l’économie et de la fiscalité
Cette étape marque la normalisation fiscale dans ce petit Etat sis entre l’Espagne et la France, dans le cadre de sa volonté d’abandonner son statut de paradis fiscal, et ce, dans le but d’entrer dans le « concert des nations ». Ce mouvement est encouragé par la France, dont le chef d’Etat est coprince laïc d’Andorre, un statut hérité d’Henri IV, aux côtés d’un coprince religieux, qui n’est autre que l’évêque d’Urgell d’Espagne. En effet, François Hollande a déclaré à la presse française au sommet du G8 des 17 et 18 juin dernier en Irlande du Nord, consacré à la Syrie et à la lutte contre les paradis fiscaux : « D’Andorre, je suis le coprince, donc j’ai aussi une responsabilité… Il y aura des décisions prises sur les impositions… On ne peut accepter qu’il y ait des zones où des dérogations créent de la concurrence déloyale ». La directrice de cabinet du président de la République et représentante personnelle de François Hollande en tant que coprince d’Andorre, Sylvie Hubac a déclaré au Monde : « La principauté s’est engagée sur la voie de la normalisation, souhaitant s’ouvrir aux capitaux extérieurs et s’étant rendu compte qu’elle ne pouvait demeurer à l’écart des changements du monde… Le gouvernement andorran engage de vraies réformes, même s’il fait face à certaines résistances internes pour maintenir le secret bancaire, et M. Hollande l’encourage à poursuivre la modernisation de son économie et de sa fiscalité ».