Le Premier Ministre britannique, dans sa lutte contre la fraude fiscale

Le Premier Ministre britannique, dans sa lutte contre la fraude fiscaleDix paradis fiscaux incités à plus de transparence

Avant le sommet du G8, l’objectif prioritaire de David Cameron était de démontrer que le Royaume-Uni ne se limite pas aux déclarations de principe en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. C’est chose faite, parce qu’il est parvenu, samedi dernier, à convaincre les dix territoires d’outre-mer ou dépendances de la Couronne considérés comme des paradis fiscaux, de signer un traité international sur la transparence bancaire. Il s’agit de l’archipel des Bermudes, des Îles Vierges Britanniques, des Îles Caïmans, de Gibraltar, d’Anguilla, de Montserrat, des Îles Turques-et-Caïques, de Jersey, de Guernesey et de l’Île de Man. Tous ces territoires ont en effet accepté de se soumettre à la convention multilatérale, pour l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Rédigée à l’initiative de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), cette convention prévoit « l’échange de renseignements sur demande », mais aussi « les échanges spontanés de renseignements, les vérifications simultanées, les contrôles fiscaux à l’étranger, la notification de documents, l’assistance au recouvrement des créances fiscales, et les mesures de conservation ainsi que l’échange automatique de renseignements ». Outre cette initiative, le gouvernement de David Cameron exige que les sociétés britanniques doivent également déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Cette décision vise à introduire davantage de lisibilité dans l’univers opaque des trusts, ces structures juridiques de gestion d’actifs souvent domiciliées dans des paradis fiscaux. Ainsi, le fondateur d’un trust place ses actifs dans le trust et en confie la gestion à un trustee, un fiduciaire. Par ce tour de main, les actifs gérés par le trust peuvent être détachés légalement du bénéficiaire réel…

Un registre centralisé des propriétaires effectifs de trusts

Le Premier ministre britannique annonçait la fin de l’époque des « sociétés cachées dans des localités cachées », selon The Guardian, avant qu’il annonce que « chacune des dépendances de la Couronne est les territoires d’outre-mer vont avoir un plan d’action sur la propriété effective » des sociétés. Plus précisément, le gouvernement britannique va établir un registre centralisé dans lequel paraitront les noms et coordonnées des propriétaires effectifs des trusts. Pour David Cameron, il s’agit d’une part, le leadership international de la lutte contre la fraude fiscale, et d’autre part, le dispositif que le Royaume-Uni met au point va renflouer à terme les caisses mal en point du pays. Rappelons que l’activité des trusts offshores d’origine britannique représente un trou dans les rentrées fiscales de plusieurs milliards de livres. David Cameron affirme qu’il est « important de remettre de l’ordre chez nous » et de « balayer le secret bancaire ».