Qu’est-ce qu’une société offshore

Dans plusieurs pays, le système fiscal fait tellement pression qu’il devient très difficile d’optimiser les revenus d’une société. La création de sociétés offshores est devenue la solution la plus courante et la plus efficace pour pallier à cette situation.

Définition d’une société offshore

Etant une expression anglaise signifiant « au-delà des côtes », le terme Offshore désigne dans le domaine de la finance, le placement de capitaux dans une juridiction étrangère, parfois dans un paradis fiscal. Le but est justement d’optimiser les ressources financières émanant de la société offshore. En termes de gestion d’entreprise, l’offshore désigne la délocalisation des activités de service d’une entreprise dans un autre pays, permettant de profiter des avantages fiscaux offerts.

Définition de la société offshore

Définition de la société offshore

On parle également de l’ « offshore developpement » pour désigner le transfert des développements informatiques à l’étranger.

Bref, une société offshore peut être définie comme une entreprise immatriculée dans un pays autre que celui où s’exercent ses activités, et qui ont leur siège social dans une juridiction à fiscalité réduite, voire inexistante. C’est la raison pour laquelle on parle beaucoup de paradis fiscaux dans le domaine de l’offshore, dont le Delaware, Belize, Hong Kong, les Seychelles, le Bahamas, les îles Vierges Britanniques, les îles Caïmans, Maurice, Panama, Dubaï, …

Cadre juridique d’une société offshore

L’enregistrement d’une société dans une autre juridiction à fiscalité réduite, ou dans un paradis fiscal est entièrement légal. Cela fait même l’objet de conventions internationales (La Haye), stipulant que « Toute personne physique ou morale résidente de la communauté européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix, sans avoir besoin d’y résider fiscalement ». Extrait du Décret 92.521 du 16 juin 1992. La domiciliation administrative est également légale.

En se référant à ces dispositions, il est ainsi légal de placer une partie de vos revenus, ou de posséder une propriété à l’étranger. Mais ne pas en déclarer l’existence aux autorités fiscales du pays de résidence pourrait constituer un délit dans la plupart des juridictions offshores.

Avantages de créer une société offshore

L’objectif premier, et le principal avantage de l’ouverture d’une société offshore à l’étranger est sans doute la possibilité d’optimiser les revenus de la société grâce à une fiscalité avantageuse, et la gestion financière de vos capitaux. Certaines activités pourraient également être optimisées grâce à l’offshoring, dont l’achat, le développement informatique, la production…

Qui peut créer une société offshore ?

De manière générale, l’ouverture d’une société offshore s’adresse à tout le monde. Ainsi, la création de société offshore convient aux sociétés, aux personnes physiques ou personnes morales, qui réaliseraient des bénéfices annuels supérieurs à 50 000 euros, et/ou que les impôts équivalent à plus de 20% de vos revenus sur les sociétés.

L’utilisation de la société offshore est également intéressante si vous détenez des biens mobiliers ou immobiliers, ou si vous voulez transmettre un patrimoine important.

Caractéristiques des juridictions offshores

La création d’une société offshore peut répondre exactement à vos objectifs. Vous pouvez ainsi choisir votre destination offshore en fonction des services et des avantages que vous souhaiteriez bénéficier à travers votre société offshore. Parmi ces derniers, on pourrait citer :

  • La réduction, voire l’exonération totale de l’impôt sur les bénéfices ;
  • La diminution de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), pour les Français ;
  • L’obtention de l’anonymat, grâce au service de Nominee, vous permettant de ne pas faire apparaître votre nom dans les contrats ;
  • La protection juridique, la protection des actifs, de vos avoirs, ou la protection de votre patrimoine, en cas de décision de justice où le droit local s’impose (divorce, …) ;
  • Les transferts de fonds à l’étranger, l’optimisation de la distribution de dividendes ;
  • Aucune exigence comptable, lorsque vous n’avez pas l’obligation de publier vos comptes ;
  • Faible frais de gestion ;

Selon les juridictions, il est possible de ne pas libérer le capital versé inscrit lors de la constitution de votre société offshore ;

Dans tous les cas, il est essentiel de noter que l’ensemble des bénéfices découlant de l’utilisation d’une société offshore dépend du niveau de fiscalité de votre pays de résidence, ainsi que du choix de la juridiction offshore la mieux adaptée à vos attentes.