Profiter de la structure offshore en toute légalité

La semaine dernière, il a été révélé que Jean-Jacques Augier, le trésorier de campagne et ancien camarade de promotion à l’ENA de François Hollande a pris une participation dans deux sociétés holding offshores enregistrées aux Îles Caïmans, via un holding français, Eurane.

Profiter de la structure offshore en toute légalitéAucun avantage fiscal en France ou ailleurs

La première société offshore concernée est l’International Bookstore Limited, constituée en 2005 dans le paradis fiscal des Caraïbes, via une filiale à 100% d’Eurane, Capital Concord Limited, afin d’investir dans une chaîne de librairies chinoise. Quant à la seconde société, elle aurait été créée en 2008 pour une prise de participation minoritaire, dans une agence de voyages en ligne, Xanadu, en Chine. M. Augier a alors affirmé avoir pris des parts en toute légalité dans des sociétés à l’étranger via les Îles Caïmans, en toute transparence, pour se défendre de toute opération illégale. C’est ce que précise un communiqué publié par Eurane, jeudi dernier « Il ne détient aucun actif, compte ou participation à titre personnel à l’extérieur du territoire français ». En ce qui concerne les deux participations suscitées, elles ont été « intégrées en toute transparence, conformément à la législation fiscale, et ce, depuis l’origine, dans les comptes de la société d’investissement Eurane en France, et dans ceux de la société Capital Concord Development à Hong Kong ». Ainsi, ces sociétés n’auraient entraîné aucun avantage fiscal particulier, que ce soit en France ou ailleurs.

Montages offshores légaux

Selon un avocat fiscaliste, le montage n’est pas en soi illégal, et ne présente à première vue pas plus d’intérêts que si Eurane avait pris ses participations directement. De tels schémas ne sont pas très conseillés aux clients, affirme le spécialiste. « Il devient de plus en plus difficile de profiter fiscalement d’une société offshore légalement. Cela n’est possible que si celle-ci exerce une activité réelle dans le territoire concerné », affirme l’avocat.

En prenant l’exemple d’une société française qui effectue des commerces avec la Chine, la société aurait avantage à créer une filiale offshore à Hong Kong, si elle y exerce une activité réelle, de commerce ou de production, afin de pouvoir profiter légalement du régime favorable d’imposition à Hong Kong. Les profits générés par la société implantée dans ce paradis fiscal pourraient alors remonter légalement en France, sous la forme de dividendes, selon le régime dit « mère-fille ». Dans ce schéma, le taux d’imposition serait de 1,66%, correspondant au taux normal français d’imposition sur les sociétés de 33,33% appliqué seulement à 5% des dividendes.

L’avocat fiscaliste nous présente un autre schéma de montage offshore légal. Il s’agit d’un groupe français présent dans le monde entier. Ce dernier met en place une société luxembourgeoise, qui elle-même lance une marque, et la donne au groupe en concession. Ainsi, les redevances de marques seront imposables au Luxembourg à un taux de 5,8%, un taux très avantageux en comparaison avec les 33,33% appliqués en France.

Si Eurane est passée par le paradis fiscal sous souveraineté britannique, c’est que « les Chinois voulaient que ce soit là-bas, dans la tradition chinoise de l’époque », selon l’explication de Jean-Jacques Augier, interrogé par l’Agence France-Presse.

Si l’on a la preuve que des sommes devant être imposées en France ont transité les sociétés offshores impliquant Jean-Jacques Augier, ce dernier risquerait d’être inculpé pour « fraude et blanchiment de fraude ».