Paradis fiscal : Monaco s’exprime contre les propos de Bruno Le Roux

Dimanche dernier, le président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale française, Bruno Le Roux a tenu des propos accusant Monaco d’être un paradis fiscal, en estimant que la liste (datant de février 2012) du Groupe d’action financière (Gafi), organisme international, luttant particulièrement contre la fraude fiscale, n’était pas complète, citant l’Autriche, Andorre, Suisse, et Monaco. Dès lundi, le gouvernement de la Principauté de Monaco a tenu à protester cette dénonciation, car cela met injustement en cause le pays. « Le gouvernement princier s’étonne et regrette vivement certains propos récents mettant injustement en cause la Principauté de Monaco », réplique Monaco dans un communiqué à l’AFP.

Paradis fiscal, Monaco s’exprime contre les propos de Bruno Le Roux« Les résidents français vivant à Monaco sont assujettis à l’impôt français »

Monaco « respecte les règles internationales qui ont été fixées par l’OCDE, qui ont conduit cet organisme à l’inscrire sur la liste blanche des pays coopératifs » en matière fiscale, et les résidents français vivant à Monaco « sont assujettis à l’impôt français », explique le communiqué lancé par le gouvernement de la principauté de Monaco. Et de continuer à préciser que « tout compte ouvert par une personne de nationalité française à Monaco, fait l’objet d’une information automatique auprès des autorités fiscales françaises. Par ailleurs, il est rappelé que les banques installées à Monaco sont soumises au contrôle de la Banque de France ».

Mettre fin aux accusations « infondées »

Ainsi, « la Principauté souhaite vivement qu’il soit mis fin à ces attaques infondées de sorte à ne pas nuire à “l’excellence des rapports franco-monégasques” affirmée dans le communiqué de la Présidence de la République Française, à l’issue de l’entretien entre le président François Hollande et SAS le Prince Albert II, en date du 7 décembre 2012 à Paris ». A ce moment-là, la France s’était félicitée de l’engagement de Monaco à se conformer aux standards internationaux de transparence fiscale et de lutte contre le blanchiment, a rappelé le gouvernement de la Principauté de Monaco dans son communiqué, en continuant d’assurer que « La Principauté continuera dans cette voie fixée par le Prince Albert II ».

Pour rappel, Monaco n’a signé aucun accord fiscal bilatéral, en dehors de la France. Ainsi, les personnes résidant dans la Principauté ne sont soumises à aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital, outre les ressortissants français.