Lutte contre l’évasion fiscale : les ONG proposent de sanctionner les intermédiaires

Dans la cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, les ONG soulignent qu’il faut s’attaquer aux intermédiaires. La mise en place d’un registre des trusts serait un premier pas, qui pourrait être au menu du G20.

L’Europe avance déjà à grands pas dans cette voie, avec l’échange automatique d’informations entre administrations, la solution idéale aux yeux de l’OCDE. Même certains paradis fiscaux tels les Îles Caïmans ou Singapour seraient prêts à contribuer à cette lutte contre l’évasion fiscale.

Lutte contre l’évasion fiscale, les ONG proposent de sanctionner les intermédiairesLimitée par les montages multiples

Mais cette stratégie est limitée, notamment par les multiples montages, qui empêchent les administrations de remonter jusqu’au réel bénéficiaire d’un compte bancaire situé dans un paradis fiscal. Ces montages offshores sont davantage plus faciles à mettre en place, car ils sont même proposés clés en main par des « service providers » sis dans les paradis fiscaux. Il n’est donc pas très étonnant qu’on trouve 800 000 à 900 000 sociétés inscrites dans les Îles Vierges Britanniques, pour seulement 22 000 habitants ! Il existe des sites spécialisés qui commercialisent en ligne des sociétés toutes faites dans ces îles. En effet, l’acheteur intéressé disposera directement une société prête à fonctionner, sans même se donner la peine de trouver un nom pour l’entreprise. A partir d’un trust propriétaire d’une société implantée dans ces îles, et qui possède un compte à Sainte Lucie, par exemple, il sera difficile, voire impossible pour l’administration de remonter jusqu’au bénéficiaire.

De nombreux pays (même certains paradis fiscaux) qui souhaitent collaborer avec l’OCDE se disent théoriquement qu’il est possible pour eux d’identifier les propriétaires réels des comptes. Car cela fait partie des critères de notation par l’organisation internationale. Cependant, la réalité est beaucoup plus compliquée : « C’est une grosse faille dans la lutte contre l’évasion fiscale », souligne un responsable au niveau de l’ONG CCFD-Terre solidaire.

Contre les sociétés-écrans

Ce qu’il faudrait faire, selon l’ONG, c’est « mettre fin aux sociétés-écrans, en créant des registres pour les trusts et les structures juridiques opaques, en indiquant les noms des propriétaires réels ». « Tant que l’on ne se donnera pas les moyens d’ouvrir ces boîtes noires, ce sera difficile d’accéder à l’information primaire, et donc de l’échanger », explique Daniel Lebègue, le président de l’ONG Transparency International France dans une interview aux Echos. Le premier ministre britannique David Cameron était également très en pointe sur le sujet, mais il semble plus hésitant, vu que les trusts sont justement une spécialité anglo-saxonne… Mais le G20 pourrait s’emparer du dossier.

Les ONG proposent qu’il faille « exiger des intermédiaires financiers, sous peine de sanctions dissuasives, qu’ils divulguent aux administrations fiscales, les noms des contribuables détenteurs de comptes à l’étranger ». Cela pourrait passer par une meilleure supervision bancaire, empêchant la création de structures multiples, et encadrant les pratiques de celles existantes. Un responsable dans une ONG va même plus loin en proposant que la maison-mère d’une filiale de grande banque française devrait être sanctionnée à Paris, si la banque conseille des clients dans les paradis fiscaux. Mais sur la manière de sanctionner les intermédiaires, c’est encore une autre paire de manches…