Londres a trouvé un accord avec les Bermudes et les Îles Vierges. Un échange d’informations sera instauré avec cinq grands pays.
Engagement des paradis fiscaux britanniques contre l’évasion fiscale
Londres s’est engagé et a montré qu’il a fait des avancées suite au G8, dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale. Cette bonne nouvelle devrait s’étendre à d’autres pays et concerner les sociétés-écrans. Dans ce sens, un accord de partage automatique d’informations bancaires a été annoncé la semaine dernière, entre les Îles Vierges Britanniques, les Bermudes, Anguilla, Monserrat, et les Îles Turques-et-Caïques d’un côté, et le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne de l’autre côté. George Osborne a saisi cette occasion pour se féliciter que tous les territoires britanniques d’outre-mer et dépendances de la Couronne ayant un centre financier significatif partagent désormais la stratégie de transparence fiscale prônée par Londres. Les Îles Caïmans avaient déjà signé un accord similaire avec ce G5 en avril. En ce qui concerne l’Île de Man, elle promet de rejoindre cette initiative multilatérale, et Guernesey a manifesté un intérêt « clair » à faire de même. Il ne reste donc plus qu’à connaître la position de Jersey, qui, également, déjà a promis d’échanger des informations avec le fisc britannique.
Londres a cherché à saisir l’opportunité du fameux règlement américain Foreign Account Tax Compliant Act (Fatca), pour en imposer sa propre version, avec ses paradis fiscaux satellites.
Dans la bonne direction
Dans le cadre concret de cet accord, les noms, adresses, dates de naissance de détenteurs de comptes, le numéro de ces derniers, leur solde, ainsi que les transactions effectuées seront automatiquement communiqués au G5. Ces pays qui tentent d’éponger leur déficit budgétaire seront sans doute particulièrement intéressés par ce qui se passe aux Îles Vierges, spécialement pointées du doigt lors de l’épisode de l’Offshore Leaks du 4 avril dernier. Toutefois, les associations restent prudentes. Pour John Christensen, le directeur du Tax Justice Network, « les aspects multilatéral et automatique de cet accord sont un pas dans la bonne direction ». Mais il faut étendre cet échange au-delà de l’OCDE, sinon l’évasion fiscale se repliera sur des paradis plus éloignés. « Il faut que les sociétés offshores, les trusts ou les fondations, et pas seulement les comptes personnels, soient également tenus à la transparence, car ce sont eux qui assurent le gros de l’évasion fiscale, en garantissant l’anonymat ».