Les dividendes des sociétés offshores

Les sociétés offshores présentent des avantages principalement financiers, avec des particularités au niveau de chaque pays ou juridiction. Ainsi parmi les autres avantages considérés on peut citer l’optimisation des dividendes.

Les dividendes des sociétés offshoresRapatriement des dividendes de la filiale située hors Europe à la société mère située en Europe

En effet, toutes sociétés génèrent des dividendes qui peuvent être rapatriés de la filiale à la société mère. Selon les pays où la filiale est implantée, il existe parfois des conventions qui régissent les dividendes rapatriés de l’étranger vers les pays de l’Europe. C’est le cas par exemple de Hong Kong et des pays situés en Europe comme la Belgique.

Nous allons maintenant expliquer la situation à laquelle le siège social se situe en Belgique et la filiale à Hong Kong. La convention fiscale liant les deux pays permet d’optimiser la fiscalité des bénéfices des sociétés centralisant ses activités internationales dans une filiale à Hong Kong.

Selon la convention fiscale entre Hong Kong et la Belgique, le taux d’imposition des dividendes est réduit selon la part de détention d’actions dans la société comme décrite ci-dessous :

  • 0% si la part détenue est de 25% minimum pendant au moins 12 mois.
  • 5% si cette part est de 10% minimum,
  • 15% pour les autres cas.

Les dividendes reçus de la filiale sont considérés en tant que « Revenus Définitivement Détaxés » et bénéficient d’une exemption de 95% d’impôt. Seuls 5% sont assujettis à l’impôt des sociétés. En tout cas pour le cas de la Belgique, cet impôt s’élève jusqu’à normalement 33,99%.

Rapatriement des dividendes à partir d’une filiale située en Europe vers une société mère située hors Europe

Il arrive effectivement que des sociétés étrangères dont leur siège société est situé en dehors de l’Union Européenne mais qui exercent une activité sur le marché européen. C’est le cas par exemple, si l’on veut optimiser la remontée de bénéfices de la Belgique vers une société étrangère.

En tout cas pour le rapatriement de dividendes entre les pays européens, aucune taxe n’est à payer selon la Directive mère filiale entre sociétés de l’Union Européenne. Mais pour des dividendes sortant du territoire européen, une imposition est appliquée selon les conventions signées entre les deux pays d’implantation.

A titre d’illustration, nous allons reprendre notre cas du rapatriement de dividendes entre la Belgique vers Hong Kong. Toujours en se référant à la convention fiscale entre ces deux pays, le taux d’imposition entre le rapatriement de dividendes est le même.