La déclaration de patrimoine des députés et des sénateurs fait actuellement beaucoup de bruits. Il existerait en effetn deux petits paradis fiscaux à Paris, deux îlots bénis où règne un régime d’imposition exorbitant du droit commun, répandant sur les populations indigènes une foule d’avantages, dont la coutume et le bon vouloir des intéressés ont fixé les modalités. En vertu de la séparation des pouvoirs, ces derniers bénéficient d’une quasi-souveraineté fiscale. Il s’agit du palais Bourbon et du palais du Luxembourg. Et ces palais sont habités par les députés et les sénateurs.
Des indemnités non imposables
Rien n’est secret, parce que tout le monde peut consulter les sites Internet du Sénat et de l’Assemblée pour voir en détail la rémunération et les charges des élus, au centime près.
Un député français perçoit une « indemnité de base » fixée « par référence aux traitements des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’Etat », correspondant à 5 514,68 euros à ce jour. Une « indemnité de résidence » de 165,44 euros, ainsi qu’une « indemnité de fonction » de 1 420,03 euros s’ajoutent à cette indemnité de base. Ainsi, le député français touche un total brut de 7 100,15 euros. Après déduction des diverses cotisations s’élevant à 1 951,38 euros (retraite, CSG, CRDS…), il reste un net mensuel de 5 148,77 euros, contre 5 388,72 euros au Sénat. Ce qui serait normal, sauf que l’ « indemnité de fonction » n’est pas imposable !
IRFM, complément de revenu
Mais en plus des trois indemnités citées plus haut, les députés perçoivent également une « indemnité représentative de frais de mandat » ou IRFM, qui s’élève aujourd’hui à 5 770 euros brut, à laquelle il faut déduire la CSG et la CRDS. L’IRFM servirait à couvrir les dépenses « non prises en charge ou remboursées par l’Assemblée », elle n’est pas imposable, et en plus, le député peut en disposer librement, sans avoir à fournir de justificatif. En outre, l’Assemblée prend en charge déjà tous les déplacements de ces élus (carte de gratuité SNCF en première classe, carte RATP, 92 vols intérieurs par an), leurs frais de matériel informatique, de courrier et de téléphone (5 lignes fixes ou mobiles avec abonnement Internet), un forfait mensuel de 9 504 euros pour la rémunération des collaborateurs (qui peuvent être la femme ou le fils du député)… outre les 5 770 euros de l’IRFM. Beaucoup de députés n’hésitent pas à utiliser ce « complément de revenu » à se constituer à bon compte un patrimoine immobilier payé à crédit grâce à l’IRFM.
Ainsi, le député français perçoit environ 7 200 euros non imposables tous les mois, en plus de quelque 4 100 euros qui constituent leur base d’imposition. Une entreprise risquerait de s’exposer à un redressement fiscal, si elles paient ainsi ses salariés… Si un député qui garde pour lui son IRFM paie tous ses impôts et charges sociales, il lui restera un revenu mensuel disponible de 10 000 euros environ, soit 120 000 euros par an. Un quidam devrait avoir un revenu brut annuel d’environ 200 000 euros pour arriver à ce chiffre…
Il est juste que les élus soient bien rémunérés, mais c’est étrange de réaliser que ce sont ceux qui votent l’impôt qui en paient si peu…