« Venez voir les services de l’Etat pour que vous puissiez régulariser votre situation. Le temps de la fraude, le temps des paradis fiscaux, ce temps-là est en train de disparaître. Ceux qui pensent qu’ils vont pouvoir se mettre à l’abri doivent en être conscients », c’est ce qu’a prévenu Jean-Marc Ayrault, à l’occasion d’un déjeuner avec des personnalités de gauche américaine en mi-juin. Cette déclaration appelle les fraudeurs à se dénoncer. Et actuellement, il serait déjà des milliers de personnes à avoir contacté Bercy…
Projet de loi de renforcement des sanctions pour les fraudeurs fiscaux
Ainsi, l’étau se resserre sur les exilés fiscaux, qui, selon les estimations du Syndicat Solidaires-Finances publiques, priveraient l’Etat de 60 à 80 milliards d’euros de recettes fiscales, chaque année. Le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale accroît les risques auxquels s’exposent les contrevenants. En effet, le texte renforce les sanctions pour certains fraudeurs, allonge le délai de prescription de trois à six ans, ou encore étend les pouvoirs des enquêteurs. Ceux-ci pourront par exemple procéder à des écoutes ou des captations de données informatiques. Et ce, sans oublier les avancées récentes de la coopération internationale en matière de fraude fiscale. Si certains pays comme le Luxembourg ou l’Autriche étaient très réticents à cette coopération, ils ont enfin décidé d’accepter fin mai de procéder à des échanges d’informations avec les Etats qui traquent leurs évadés fiscaux et de leur fournir assistance. En outre, le dernier G8 en Irlande du Nord a également consacré du temps sur cette question de lutte contre la fraude fiscale au niveau international.
Des milliers de rapatriés fiscaux frappent à la porte de l’administration fiscale
Ainsi, de nombreux fraudeurs, par milliers ont déjà poussé la porte de l’administration fiscale, afin de régulariser leur situation. Ces évadés fiscaux proviennent essentiellement de Suisse, et ont sollicité ces derniers mois la direction nationale de vérification des situations fiscales, chargée des très hauts revenus, en vue de régulariser leur situation. « Un raz de marée », comparé au flux habituel, selon le qualificatif du quotidien Le Parisien.
Selon le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, les fraudeurs ont intérêt à aller devant l’administration fiscale, « tout simplement parce que cette loi va les exposer à des risques de sanctions auxquels ils n’étaient pas exposés jusqu’à présent ».