Le ministre français des Finances, Pierre Moscovici, va plaider pour un nouveau « standard mondial », lors de la réunion du G20 à Washington.
La lutte contre les paradis fiscaux fait aujourd’hui partie des priorités de la France de Nicolas Sarkozy, au G20 en 2009. Cette année 2013, François Hollande continue dans cette voie, suite notamment à l’affaire Cahuzac et les révélations sur « Offshore Leaks ». En effet, l’évasion fiscale représente pour la France environ 50 milliards d’euros par an de manque à gagner, l’équivalent des recettes de l’impôt sur les sociétés.
Imposer l’échange automatique d’informations au niveau mondial
Lors de la réunion du G20 des ministres des Finances à Washington, ce sera Pierre Moscovici qui mènera l’offensive, au nom de la France. L’objectif est d’imposer l’échange automatique d’informations au niveau mondial, donc bien au-delà des pays de l’OCDE, afin d’« instaurer un nouveau standard mondial pour lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale ».
Dans ce cadre, les Français ont un modèle redoutablement efficace en tête : la nouvelle loi américaine Fatca, imposant aux banques des pays étrangers, de dévoiler les comptes non déclarés de leurs clients américains, condition d’accès de ces établissements au marché américain. Cette idée paraît simple, mais l’Europe souffre de la présence de plusieurs paradis fiscaux sur son territoire, ainsi qu’une règle de l’unanimité qui bloque les avancées rapides en matière de lutte contre le secret bancaire, contrairement aux Etats-Unis.
La fin du secret bancaire ?
Selon la norme élaborée par l’OCDE et actuellement en vigueur, l’échange automatique d’informations bancaires doit aller d’office, en cas de demande, pour motif de présomption d’évasion fiscale. Et ce, au niveau mondial. La Suisse, Singapour, en passant par les Îles Caïmans, ne sont pas insensibles à cette nouvelle norme, vu que ces pays instituent même le secret bancaire sur leur territoire. En effet, l’échange automatique serait tout simplement la fin du secret bancaire. Dans ce sens, il ne sera pas facile pour l’Union Européenne d’imposer ce principe au reste du monde, en dépit du volontarisme français. Le Luxembourg promet des avancées, mais en 2015, l’Autriche refuse encore d’abandonner son secret bancaire, la Suisse n’entend pas céder de sitôt sur un sujet aussi capital pour sa place financière… L’unanimité n’est pas gagnée en Europe, et aucun consensus au G20 pour le moment… La bataille est encore loin d’être gagnée…