Imposition de société offshore

En France, toute activité exercée sur le territoire est soumise aux prélèvements obligatoires. Ainsi, un résident français se doit de déclarer ses revenus générés à une activité exercée en France, et payer sur la base de ces revenus des impôts et des taxes (TVA sur les ventes réalisées, impôt sur le revenu, CET, taxe sur la formation, cotisations sociales…). C’est dans ce sens que des entrepreneurs français décident d’opter pour la création d’une société offshore, afin de pouvoir optimiser leurs revenus, via une fiscalité plus avantageuse dans un autre pays étranger.

Imposition de société offshoreL’imposition sur les revenus d’une société offshore en France

Rappelons qu’une société offshore est une société immatriculée dans une autre juridiction étrangère que celle où s’exercent ses activités. Cette structure présente plusieurs avantages à ses propriétaires, notamment en matière de fiscalité. C’est dans ce sens que l’on parle très souvent de paradis fiscal, qui propose une fiscalité zéro aux sociétés offshores. Et ce système est entièrement légal, à condition de bien l’utiliser.

Si la société offshore est immatriculée aux Seychelles, au Panama, dans le Delaware, ou ailleurs, et facture ainsi une prestation, cela doit être déclaré en France et soumis aux prélèvements obligatoires –impôts et taxes, cotisations sociales…, si la prestation a été réalisée en France.

Afin de profiter pleinement des avantages fiscaux offerts par les juridictions offshores, il convient ainsi de ne pas non plus exercer les prestations de votre entreprise offshore sur le territoire français. En effet, la création d’une société offshore ne présente aucun intérêt fiscal légal dans ce cas en France, sauf si ce pays offshore bénéficie d’une convention fiscale internationale avec la France.

Bénéficier des avantages fiscaux via une société offshore

Pour que la société offshore bénéficie d’une optimisation fiscale, il faut que ses revenus ne soient pas déclarés par son propriétaire. Ainsi, la création d’une société offshore, implique pour un résident français, d’anticiper les moyens de ramener les revenus offshores en France, de bénéficier d’une autre source de revenus déclarés en France, afin de pouvoir justifier votre train de vie vis-à-vis du fisc et de s’assurer une couverture sociale.

Dans ce sens, vous pouvez bénéficier d’une rentabilité optimale de votre entreprise offshore, en profitant du système fiscal très avantageux qu’offre votre juridiction offshore. En effet, plusieurs pays offshores adoptent une politique de libre-échange économique et d’une ouverture à l’internationalisation. L’implantation des investisseurs étrangers est ainsi fortement encouragée, en simplifiant et en accélérant les démarches, et en exonérant tout ou une partie des impôts que devrait normalement payer une société résidente. Ainsi, certains pays n’exigent aucun impôt des sociétés offshores implantées sur leur territoire, d’autres proposent des taux avantageux sous certaines conditions. Dans les pays européens par exemple, une société offshore peut bénéficier d’un taux d’imposition variant de 0% à 33%, en fonction de leur système fiscal respectif, pour les sociétés non-résidentes.

N’hésitez pas de demander les conseils de spécialistes dans le montage offshore, lorsque vous décidez d’ouvrir une entreprise offshore, afin de bien pouvoir profiter légalement de ses avantages fiscaux.