La France vient d’établir une nouvelle liste noire de dix-sept paradis fiscaux, afin de régir la distribution de l’aide publique au développement. Parmi cette liste figurent la Suisse, le Liban, le Panama… dont les banques ne pourront donc plus distribuer l’aide publique française au développement, selon l’entourage du ministre du Développement, Pascal Canfin.
Au-delà de la liste nationale des territoires non coopératifs
Cette nouvelle liste noire des paradis fiscaux va au-delà de la liste française nationale sur les Etats et territoires non coopératifs, établie chaque année par Bercy, dans le but de surtaxer les entreprises et les contribuables qui y sont implantés ou y effectuent des opérations financières, et qui ne comprend depuis l’année 2012 que huit territoires, dont Botswana, Montserrat, Brunei, Nauru, Guatemala, Niue, Îles Marshall et Philippines.
Critiqués pour leur manque de coopération
Suite à l’établissement de cette liste noire de dix-sept paradis fiscaux, l’Agence Française de Développement (AFD) ne pourra plus passer par les établissements financiers situés dans ces pays concernés, dans le cadre de la mise en œuvre de ses projets de coopération dans les pays du Sud. Ces pays de la liste noire sont en effet critiqués pour leur manque de coopération lors d’enquêtes sur le détournement de telles aides.
Progresser vers plus de transparence
Selon le cabinet de Pascal Canfin, qui a fait adopter par l’Agence Française de Développement (AFD) cette liste de dix-sept juridictions non-coopératives, il s’agit surtout « d’une position de principe… C’est une mise en cohérence de notre politique à partir du moment où, dans ces pays, la transparence n’est pas totale et alors qu’on sait que les pays du Sud sont les principales victimes de l’évasion fiscale ». Ainsi, l’objectif serait « avant tout préventif, de faire pression sur ces pays, en rendant publique cette liste pour progresser vers plus de transparence ».