Une nouvelle législation sur les nominees à Hong Kong

On est en 2014, et il est toujours possible de créer une société offshore dans le but d’optimiser ses revenus. Dans la plupart des cas, la constitution d’une telle structure nécessite un nominee, traduit comme un « prête-nom » en français. De manière générale, le nominee peut être une personne morale ou une personne physique, mais il représente le réel propriétaire de la société, tout en cachant son identité. Ainsi, le nominee apparaît à la place du vrai propriétaire, dans les registres de la société, garantissant ainsi la confidentialité, un des avantages majeurs du montage offshore.

Dès le 1er janvier 2014, Hong Kong, une des meilleures destinations offshores, a changé sa réglementation sur le nominee directeur, suivant les recommandations de l’OCDE.

Le système de nominee à Hong-Kong

Le système de nominee à Hong-Kong

Quels changements sur les nominees ?

Ainsi, le nominee directeur doit désormais être une personne physique, et non plus des sociétés ou personnes morales. Ce point est très important à prendre en compte lors de la création de sociétés offshore à Hong Kong, pour ne pas avoir de problème.

Ce que proposent les sociétés de création de sociétés offshores

Les prestataires du marché de l’offshore à Hong Kong sont donc obligés de se soumettre à la nouvelle législation. Ainsi, ils proposent désormais des directeurs nominees sous forme de personnes physiques. Mais pour les actionnaires, ils continuent de proposer un service de nominee sous forme de personne morale. De ce fait, leurs clients continuent d’être encore protégés.

En outre, la personne physique qui joue le rôle de directeur nominee est un non-résident à Hong Kong, et ne réside pas non plus en Europe ou en Suisse. Cela permet de garder le statut d‘extraterritorialité. Les sociétés évitent ainsi l’impôt sur les bénéfices, et gardent la confidentialité afin de rester hors d’atteinte en cas d’éventuelles pressions.

Enfin, les spécialistes de montage offshore à Hong Kong nous disposent de nominees qui n’ont aucun pouvoir sur notre société et ne pouvant être titulaires de compte en banque. Ainsi, le véritable directeur de la société sera seul titulaire du compte. Bien sûr, le réel propriétaire et le nominee doivent signer un contrat qui définit leurs engagements respectifs et leurs véritables rôles au sein de la société offshore.

L’application de cette nouvelle loi doit être effective depuis juin 2014, après les six mois de période de grâce. Selon le texte de loi en effet, une société ne pourra, après une période de six mois dès le commencement de cette loi (janvier 2014), avoir comme directeur un nominee sous forme de société.