Une société est dite offshore lorsqu’elle est implantée dans une juridiction étrangère, où la législation incitative lui offre des facilités fiscales et administratives, notamment en matière de simplification des formalités de constitution de société et d’exonérations fiscales. La Tunisie fait partie de ces pays d’accueil pour les sociétés offshores, en adoptant un cadre légal visant à favoriser les investissements étrangers, grâce à la création de sociétés offshores.
Les avantages d’une société offshore basée en Tunisie
La Tunisie est l’une des juridictions qui proposent de nombreux avantages aux investisseurs étrangers, dont les sociétés offshores.
Avantages fiscaux
- Exonération totale d’impôt sur les sociétés durant 10 ans, et une réduction de 50% de l’assiette de cet impôt à partir de la 11ème année ;
- Exonération des charges sociales pour le gérant non salarié ;
- Exonération de l’impôt sur les revenus des valeurs mobilières, ainsi que la possibilité de rapatrier les dividendes, les intérêts et plus-values ;
- Exonération de la TVA pour les achats locaux de biens et de marchandises.
Une législation développée, claire et structurée
- Liberté de création d’entreprise ;
- Liberté de la participation étrangère dans la création d’entreprises non résidentes d’industrie et de service ;
- Procédures de constitution de sociétés rapides et souples ;
- Cadre légal pour les contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée, droits des salariés, horaires de travail, opérations de licenciement pour des raisons notamment économiques… ;
- Un système de sécurité sociale organisé et compétitif (16% de cotisation sociale à la charge des employeurs et 7,75% à la charge des salariés);
- Signature de conventions sociales internationales avec l’Italie, la France, l’Allemagne, … ;
- Signature de conventions internationales de non double imposition avec plusieurs pays ;
- Une volonté politique inébranlable d’ouverture et de développement des investissements étrangers ;
- Une multitude de secteurs industriels et de services bénéficiant des avantages du code d’incitations (industries manufacturières, tourisme, transport, formation professionnelle, communication, services informatiques, protection de l’environnement, …).
Avantages sociaux et financiers
- Liberté de recrutement d’un maximum de 4 cadres étrangers, une autorisation du Ministère de l’emploi est requise au-delà ;
- Possibilité pour le personnel étranger de choisir un taux d’imposition forfaitaire de 20% sur la rémunération brute ;
- Importation en franchise de toute taxe des effets personnels et d’un véhicule ;
- Possibilité d’opter pour un régime de sécurité autre que tunisien ;
- Possibilité d’ouvrir et de tenir un compte bancaire en devises, ouverture de comptes en dinars convertibles ;
- Aucun risque de change et liberté de transfert sans déclaration auprès de la Banque Centrale de Tunisie ;
- Libre rapatriement des dividendes ou du boni de liquidation.
La création d’une société offshore en Tunisie
Les formalités sont simples et rapides, pour ouvrir une société offshore en Tunisie. Ceci constitue déjà un des principaux avantages d’y créer une société offshore. Il suffit de bien respecter les démarches (le dépôt de projet en ligne ou au guichet, l’enregistrement des statuts, la déclaration d’existence, l’obtention de la carte d’identification fiscale, le dépôt des statuts au greffe du tribunal, la publication au Journal Officiel de la République de Tunisie, l’immatriculation de la société au Registre du commerce…).
Pour y arriver plus facilement encore, vous pouvez faire appel aux conseils et à l’assistance des spécialistes en création de société offshore. Ainsi, il ne vous sera même pas nécessaire de vous déplacer pour mettre en place votre société offshore en Tunisie. Ces professionnels du montage offshore sont disponibles en ligne et dans les cabinets d’avocats fiscalistes dans votre résidence.