La lutte contre la fraude fiscale est devenue aujourd’hui une priorité du gouvernement français. Dans ce cadre, les services de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale seront renforcés. Pour cela, des agents de l’administration fiscale, de magistrats spécialisés et des policiers supplémentaires seront recrutés.
Obliger les banques à tout dévoiler
L’objectif d’un tel dispositif est d’obliger les banques à dévoiler toutes leurs filiales à l’étranger, ainsi que le détail de leurs comptes, afin de lutter contre les paradis fiscaux et les trous noirs de la finance.
Vers la création d’un parquet spécialisé
Le projet de création d’un parquet spécialisé à compétence nationale sera présenté en Conseil des ministres le 7 mai prochain. Ainsi, les banques françaises seront obligées de publier chaque année, la liste de toutes leurs filiales, la nature de leur activité, ainsi que leur chiffre d’affaires, pour chaque pays, leurs effectifs, leurs résultats, les impôts qu’ils paient, sans oublier les aides publiques reçues.
Toute l’Europe derrière la France contre la fraude fiscale
Cette initiative de la France a été reprise par le Parlement européen, et sera alors généralisée à partir de l’année 2015 sur toute l’Europe.
Ainsi, la France proposera à ses partenaires européens d’étendre cette obligation de transparence à l’ensemble des entreprises. Le gouvernement reverra la liste des paradis fiscaux, afin de tenir compte de la réalité de la mise en œuvre des conventions d’échange d’informations. Enfin, l’échange automatique d’informations fiscales entre les Etats, notamment sur les comptes bancaires détenus par chaque ressortissant, doit devenir un objectif prioritaire de l’Union Européenne, de l’OCDE et du G20.